Arrêté électoral 2012-3

 

Le Président de l’Université Lumière Lyon 2

Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections,
Vu les statuts de l'Université,
Vu les avis du Comité électoral consultatif en date du 7 décembre 2011 et du 5 janvier 2012

 

Arrête :

Article 1 : Date des élections
Les élections destinées à renouveler les représentants des usagers au Conseil d'Administration, au Conseil Scientifique et au Conseil des Études et de la Vie Universitaire auront lieu les :

Article 2 : Lieux d'implantation des bureaux de vote
Les bureaux de vote seront implantés :
 

- Salle des Colloques - Rez-de-chaussée - 18 quai Claude Bernard
- Salle GR13 - bâtiment Gaïa - Rez-de-chaussée - 86 rue Pasteur
 

- Maison des étudiants - Salle d'exposition - Rez-de-chaussée
- Salle des expositions du Service Culturel (Rez-de-chaussée)

Les électeurs pourront voter dans le bureau de vote de leur choix.


Article 3 : Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restants à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Le panachage n'est pas autorisé.

Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.


Article 4 : Listes électorales
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement.

a) L'inscription sur les listes est faite d'office pour les étudiants en formation initiale à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'Université.

Au conseil scientifique, seuls sont électeurs les personnes suivant une formation de troisième cycle relevant de l'article L612-7 du code de l'éducation.

b) Peuvent être inscrits sur les listes électorales sous réserve qu'ils en fassent la demande par écrit ( formulaire N°1), au moins 5 jours francs avant la date du scrutin, soit au plus tard le jeudi 9 février 2012 :
- les personnes bénéficiant de la formation continue en cours de formation au moment des opérations électorales (suivant un cycle de formation d'une durée minimum de 100 heures et se déroulant sur une période d'au moins 6 mois)
- les auditeurs qui suivent les mêmes formations que les étudiants.

Un formulaire de demande d'inscription (formulaire N°1) est tenu à leur disposition sur le site internet de l'Université et à la DAJIM (16 quai Claude Bernard, 1er étage). Cette demande doit être adressée au plus tard le 9 février 2012 soit par courriel (dajim@univ-lyon2.fr), soit par dépôt du formulaire à la DAJIM (17h) qui en accusera réception. La demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d'étudiant en formation continue ou d'auditeur.

c) Les demandes de rectification des listes électorales sont adressées, via la DAJIM, au Président de l'Université, qui statue sur ces réclamations.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, y compris celle d'en avoir fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus qui constaterait soit que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève soit des erreurs la concernant, peut demander au Président de l'Université de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin selon les modalités suivantes :
-  avant le scrutin : les demandes de modification ou de correction sont formulées auprès de la DAJIM en remplissant le formulaire N°2 (téléchargeable sur le site internet de l'Université) qui sera soit adressé par courriel à la DAJIM (dajim@univ-lyon2.fr) soit déposé à la DAJIM.
- Le jour du scrutin, les demandes de modification ou de correction sont formulées directement auprès du Président du bureau de vote.

À l'appui de cette demande, les usagers devront produire leur carte cumul ou à défaut un certificat de scolarité. Dans ce dernier cas, l'usager présentera une pièce d'identité.  Les pièces d'identité admises sont les suivantes : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour.

En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, les électeurs ne pourront plus contester leur absence d'inscription sur les listes électorales.

Les listes électorales seront affichées dans toutes les implantations de l'Université et consultables à la Direction des Affaires Juridiques, Institutionnelles et des Marchés (DAJIM) à compter du lundi 23 janvier 2012.


Article 5 : Dépôt des candidatures et des professions de foi

1) Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures est obligatoire.

La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au :

Les listes de candidatures seront adressées par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) ou déposées à la DAJIM par un usager de l'université :
- adresse postale : Université Lyon 2 (DAJIM) 86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07
- adresse physique : 16 quai Claude Bernard - 1er étage, Lyon 7ème

Les listes de candidats seront établies sur des formulaires spéciaux délivrés par la DAJIM et téléchargeables sur le site internet de l'université. Elles devront être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, fournie par l'administration, signée par chaque candidat, mentionnant le nom de la liste et son rang de classement sur la liste, et de la photocopie de la carte d'étudiant ou à défaut d'un certificat de scolarité.

Un récépissé de dépôt de candidatures sera délivré par la DAJIM. Ce récépissé ne constitue pas une validation des candidatures mais il atteste que la liste a été déposée en temps utiles, accompagnée des pièces nécessaires.

Chaque liste sera informée par l'intermédiaire de son dépositaire dont les coordonnées auront préalablement été transmises à la DAJIM de la suite donnée par le Président de l'Université aux candidatures de ses membres. Le Président se prononcera après avis du Comité électoral consultatif.

Le nombre maximum de candidats figurant sur les listes est porté au double du nombre de sièges à pourvoir afin de prendre en compte l'élection d'un suppléant associé à chaque titulaire. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.  Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Conformément à l'article 22 du décret n°85-59, les listes de candidats sont composées au vu de l'objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.

Dans tous les cas, les listes doivent assurer la représentation des deux grands secteurs de formation de l'université :
- secteur Lettres, Sciences Humaines et Sociales
- secteur Droit, Science Politique, Economie, Gestion, AES et Informatique.

Les formations dispensées par l'IUT relèvent du second secteur.

Le rattachement des électeurs à un secteur de formation est déterminé pas le diplôme préparé en inscription principale.

Au Conseil d'administration, chaque liste doit comprendre un représentant au moins de chacun des deux secteurs de formation. La position sur la liste de chacun des représentants des deux secteurs de formation est indifférente.

Au Conseil scientifique et au Conseil des études et de la vie universitaire, chaque liste doit respecter une stricte alternance des candidats représentant chaque secteur de formation sur l'ensemble de la liste.


2) Les professions de foi
Les professions de foi doivent être déposées à la DAJIM ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception en même temps que les listes de candidatures et au plus tard le 2 février 2012, à 12h à l'adresse suivante : Université Lyon 2 (DAJIM) 86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07.  Elles seront également transmises par voie électronique (fichier au format PDF inférieur à 1000 ko) à l'adresse suivante : dajim@univ-lyon2.fr
Les professions de foi devront être de format A4, d'une feuille recto-verso, maximum. Elles ne devront contenir aucun propos susceptible de relever d'une incrimination prévue par le code pénal.

Les professions de foi seront publiées sur le site web étudiant de l'université.
Conformément à l'article 25-1 du décret n° 85-59, les professions de foi seront également adressées à l'ensemble des usagers par voie électronique. Elles bénéficieront d'une diffusion générale le mardi 7 février 2012 au plus tard.

Un droit de tirage noir et blanc de chacune des professions de foi, effectué par le service de reprographie de l'université, est accordé dans la limite de 8.000 exemplaires sur demande des listes jugées recevables. Le service reprographie dispose d'un délai d'une semaine pour procéder à l'impression, soit une remise des 8.000 exemplaires le jeudi 9 février 2012.


Article 6 : Campagne électorale
La campagne électorale est ouverte à compter du lundi 23 janvier 2012 et prend fin à l'issue du scrutin.

À compter de l'ouverture de la campagne, une page web consacrée aux élections sera accessible jusqu'à l'issue du scrutin. Cette page comportera des informations institutionnelles ainsi que les formulaires à télécharger. Les listes de candidats déposées et validées seront consultables sur cette page avec un lien vers les professions de foi et, le cas échéant, un lien vers le site web de la liste.  Dans ce dernier cas, l'université se limite à indiquer le lien vers un site extérieur sur lequel elle n'exerce aucun contrôle ni modération.

Les listes de candidats jugées recevables pourront également bénéficier de l'envoi de deux messages en diffusion générale à l'ensemble des électeurs. Cet usage encadré des diffusions générales sur la messagerie de l'université vise à assurer le respect du principe d'égalité entre les listes conformément à l'article 25 du décret n°85-59.  Ces messages devront être transmis par courriel à l'adresse suivante : dajim@univ-lyon2.fr

• avant le lundi 6 février 2012, 16 heures pour une diffusion le mardi 7 février 2012 au plus tard.
• avant le vendredi 10 février 2012, 16 heures pour une diffusion le lundi 13 février 2012 au plus tard.

Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université sauf à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote et à moins de 10 mètres de ces dernières. La distribution de tracts durant la campagne se fera conformément à l'article 5 du règlement intérieur de l'établissement.  
Les candidats titulaires et suppléants bénéficieront d'une dispense d'assiduité aux enseignements durant le scrutin.

L'affichage électoral est possible sur des panneaux mis à disposition sur les deux campus. Conformément à l'article 6 du règlement intérieur de l'établissement, l'affichage sauvage n'est pas permis. La répartition des emplacements sur ces panneaux entre les listes de candidats respecte le principe d'égalité énoncé à l'article 25 du décret n°85-59.

Il sera possible aux candidats de demander la réservation d'une salle entre le 23 janvier et le 14 février 2012 pour tenir des réunions dans le respect de l'ordre public et des locaux mis à disposition. Chacune des listes déposées et validées aura droit sur chacun des deux campus à l'attribution d'une salle à hauteur de 2 heures consécutives par semaine sur une amplitude horaire de 9 h à 19h. Les demandes devront être formulées par courriel à l'adresse suivante : dajim@univ-lyon2.fr.


Article 7 : Vote
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Pour pouvoir voter, les usagers devront présenter leur carte CUMUL validée pour l'année 2011/2012, à défaut un certificat de scolarité pour l'année 2011/2012. Ce certificat de scolarité sera accompagné d'une pièce d'identité, parmi celles listées à l'article 4 du présent arrêté.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement peuvent exercer leur droit de vote par procuration. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Il doit être en possession d'une procuration écrite signée originale et présenter la carte CUMUL de son mandant ou son certificat de scolarité original au bureau de vote, le jour du scrutin. Un formulaire de procuration sera tenu à la disposition des électeurs sur le site internet de l'Université. La procuration doit comporter le nom du mandant et le nom du mandataire. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.


Article 8 : dépouillement
Le dépouillement est public. Il aura lieu le 17 février 2012 à l'issue du scrutin sur le campus Berges du Rhône. Les urnes seront scellées et transportées sur le lieu du dépouillement. Il est désigné parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui devra être au moins égal à trois. Si plusieurs listes de candidats sont en présence, il leur sera permis de désigner respectivement les scrutateurs.


Article 9 : Attribution des sièges - Proclamation des résultats
La répartition des sièges figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les sièges sont attribués aux listes, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 18 janvier 1985 modifié.

Les résultats des élections seront proclamés par le Président de l'Université dans les 3 jours suivants le scrutin.


Article 10 : Le présent arrêté, les textes législatifs, réglementaires et statutaires relatifs aux élections seront disponibles à partir du mardi 10 janvier 2012, à la DAJIM, 16 quai Claude Bernard - 1er étage.

Ils seront disponibles dans les bureaux de vote le jour du scrutin.


Article 11 : Le présent arrêté, qui tient lieu de convocation des collèges électoraux, est porté à la connaissance des électeurs par voie d'affichage sur les campus universitaires ainsi que par une mise en ligne sur le site internet de l'Université.

• Affichage : Ensemble des implantations de l'Université
• Publication : Site web étudiant, site internet de l'Université