Les portails Lyon 2 : Intranet - www

Vous êtes ici : Accueil>Orientation-Stage>La convention de stage

Rechercher

La convention de stage
 

Publié le 11 janvier 2016 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

Document obligatoire précisant les modalités du stage

La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).

Document

Extrait de la Charte des stages :

« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »

La convention est signée par les 3 parties :
  • l'étudiant,
  • le représentant légal de l'entreprise
  • et le représentant légal de l'université.
 

La convention précise les modalités du stage, notamment :

La nature de la mission du stagiaire

(décrite dans l'annexe pédagogique)

L'encadrement du stagiaire

  • au sein de l'établissement d'enseignement supérieur : tuteur enseignant,
  • au sein de l'entreprise : tuteur entreprise.
    => n'hésitez pas à solliciter vos tuteurs afin que votre stage s'effectue dans les meilleures conditions.

Le déroulement du stage

Calcul de la durée d’un stage

Un stage a une durée maximale de 6 mois de présence effective (renouvellement compris) par année d’enseignement, au sein d’une même structure. On considère que :
  • 1 jour = 7 heures
  • 1 mois = 22 jours ou 154 heures
  • 2 mois = 44 jours ou 308 heures
  • 6 mois = 132 jours ou 924 heures  
 

Gratification du stage

Au cours d’une même année universitaire, lorsque la durée d’un stage au sein d’un organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non , le stage fait l’objet d’une gratification.

La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Conformément aux règles de calcul citées ci-dessus, 2 mois sont équivalents à 44 jours ou 308 h, la gratification est donc obligatoire dès lors qu’un stage dure plus de 44 jours (ou plus de 308h).

Depuis le 1er décembre 2014, le montant horaire minimum de cette gratification est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui correspond à un taux horaire de 3,6 €.

Chaque mois, l’organisme d’accueil verse à l’étudiant une gratification au prorata du nombre de jours de stage réalisés durant ce mois.

La Protection sociale du stagiaire

Le stagiaire reste affilié au régime sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant.

Franchise de cotisations et contributions sociales :

Si la gratification est inférieure ou égale à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, les sommes versées au stagiaire ne sont pas assujetties aux charges patronales et salariales de sécurité sociale.
De plus, le stagiaire n'étant pas un salarié aucune cotisation n'est due au titre de l'assurance chômage, ni des régimes de retraite complémentaire.

Si la gratification est supérieure à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, la part de la gratification qui excède ce seuil minimum est soumise aux cotisations et contributions de droit commun.

Accidents du travail et maladies professionnelles :

Les stagiaires effectuant un stage bénéficient d'une protection accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accident du travail et maladies professionnelles.

Le paiement de la cotisation AT/MP, l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire incombe :
  • à l'université ou au rectorat si la gratification est inférieure ou égale à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale,
  • à l'entreprise d'accueil lorsque la gratification versée est supérieure à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale.
    Déclaration d'accident du travail : Les formulaires à utiliser sont ceux fournis par la CPAM 59-i (CERFA n° 60 3682).

Assurance responsabilité civile

Cette obligation légale (et indépendante des stages) est rappelée dans la convention de stage. L'université vérifie, en signant la convention, que l'étudiant a souscrit une telle assurance.
L'assurance responsabilité civile de l'étudiant résulte soit de l'assurance responsabilité civile de ses parents soit d'un contrat d'assurance souscrit par l'étudiant auprès d'une mutuelle étudiante.

Comment obtenir une convention de stage ?

Vous devez saisir votre convention de stage via Pstages et vous adresser ensuite pour la validation :
1 / Pour un stage obligatoire
=> au secrétariat de votre composante,

2 / Pour un stage optionnel :
a) Pour les stages : semestre 4 ou semestre 6 (EPO Elément pédagogique d'ouverture), UEP (Master 1) => auprès du Pôle Stages et Insertion,
b) Pour les autres stages optionnels => auprès de votre Faculté,

3 / Pour un stage volontaire => auprès du Pôle Stages et Insertion.

Télécharger un spécimen de convention [PDF - 287 Ko].

CONTACT

Pôle Stages et Insertion
Tel. : 04 78 77 26 04

À TÉLÉCHARGER

Spécimen de convention de stage
- en français [PDF - 287 Ko]
- en anglais [PDF - 3 Mo]

À CONSULTER

- Législation sur les stages
En application de La Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
complétée par le Décret 2014-1420 du 27 novembre 2014

- Liste des codes APE (nomenclature d'activités - INSEE)

- Combien de temps doit-on conserver une convention de stage ? (accès restreint aux personnels de l'Université)

- Le Guide pratique des stages réalisé par le ministère.
Pour accéder à vos outils, connectez-vous »