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La couverture santé française
 

Publié le 30 novembre 2016 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

La "sécurité sociale" est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation. Selon votre nationalité, vous devez obligatoirement souscrire cette assurance "sécurité sociale" étudiante et en acquitter la cotisation lorsque vous vous inscrivez à l'Université.

Médecine préventive SUMPPS santé

 
  • LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. Étudiants en provenance des pays de l'Union Européenne (ainsi que étudiants en provenance du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse) ou résidents d'un  pays de l'Union européenne sauf Danemark, Norvège, Island et Liechtenstein :
 
  • Vous devez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie (en remplacement de l'imprimé "E-128") délivrée par les services de protection sociale de votre pays d'origine et d'une photocopie de cet imprimé.
  • Si vous ne pouvez produire la carte européenne d'assurance maladie ou l'imprimé E-128, vous devez fournir une attestation d'assurance maladie privée vous couvrant durant toute l'année universitaire et ne comportant pas de restriction.

2. Étudiants ressortissant d'États hors de l'Union Européenne
Vous devez être affilié(e) au régime français de sécurité sociale. En aucun cas, vous ne pouvez en être exonéré(e), même si vous êtes déjà affilié(e) à un régime public étranger ou à une assurance privée française ou étrangère.

Les étudiants ressortissants du Québec sont exonérés de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante française sur présentation de l'imprimé conventionnel.

3. Conditions d'affiliation : pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante :

  • Âge : vous devez être âgé de 28 ans maximum. Cet âge limite peut être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales). Pour les étudiants âgés de plus de 28 ans, vior ci-dessus.
  • Établissements : vous devez être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
  • Cotisation : pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, il vous faut verser une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 215 € pour l'année 2016-2017. Si vous êtes âgé de  20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante, vous êtes tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même si vous continuez à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de vos parents jusqu'à votre 20ème anniversaire.

4. Quand et comment vous affiliez

Au moment d’effectuer votre inscription administrative, vous devez choisir une agence administrateur de votre adhésion à la sécurité sociale étudiante : soit la LMDE soit la SMERRA. Le choix est le vôtre. Le montant de vos remboursements pour tous qui est couverts par la sécurité sociale de base sera pareil mais les compléments des santés (les mutuelles) seront différents quant à la couverture et le coût. Pour mieux connaitre la politique des entreprises et les offres des compléments, consultez leurs sites respectifs.


Vous êtes boursier ? Vous êtes alors exemptés du versement de cette cotisation.


 
  • LA MUTUELLE

La cotisation à une mutuelle permet de compléter les garanties de remboursement de frais de maladie ou d'accident, au-delà de ce que la Sécurité Sociale prend en charge.
Suivant les risques garantis, les cotisations vont de 48€ à 348€ par an environ. Elle n'est pas obligatoire.
Elle peut être souscrite par les étudiants qui le désirent auprès de la LMDE (La mutuelle des étudiants) ou de la SMERRA (Mutuelle étudiante de la région Rhône-Alpes).

 
  • LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Il s'agit d'une assurance obligatoire. Il vous faudra souscrire à cette assurance au moment de l'inscription à l'Université Lumière Lyon 2 si vous n'êtes pas déjà couvert (avec votre assurance habitation ou votre mutuelle santé par exemple). La cotisation minimale obligatoire est de l'ordre de 15,25€.
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