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Période de césure : inscription administrative, droits d'inscriptions, sécurité sociale, bourse
 

Publié le 27 février 2016 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

L’étudiant·e qui se voit accorder le bénéfice d’une période de césure doit être inscrit·e à l’université au titre de l’année et/ou du semestre du diplôme pour lequel il / elle est admis·e à s’inscrire.

Procédure, modalités, démarches
Accès direct : inscription administrative | droits d'inscriptions | sécurité sociale | bourse

 INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Ainsi, un·e étudiant·e ne peut bénéficier d’une année de césure que s’il / elle s’inscrit à l’université pour poursuivre son cursus. Sont notamment exclus du dispositif :
  • les étudiant·es exclu·es de l’université ou de tout établissement d’enseignement supérieur sur décision disciplinaire pour tout ou partie de la période pour laquelle ils demanderaient une césure ;
  • les étudiant·es ayant épuisé leur droit à inscription universitaire pour le diplôme et pour l’année concernés ;
  • les étudiant·es qui ne seraient pas admis·es à s’inscrire dans la formation pour laquelle il / elle demande une césure (cas des filières sélectives).
L’étudiant·e inscrit·e bénéficie, pendant sa période de césure, des services de l’université (accès au service commun de documentation, médecine préventive, accueil du SCUIO-IP, activités sportives et culturelles…).

 DROITS D'INSCRIPTION UNIVERSITAIRE

Dans le cas d’une période de césure, l’étudiant·e acquitte les droits d’inscriptions universitaires afférents à l’année universitaire en cours, au regard de l’accompagnement proposé et des services à sa disposition.
Par ailleurs, un·e étudiant·e qui choisirait de solliciter une césure à cheval sur deux années universitaires (2e semestre N / 1er semestre N+1) devra s’acquitter des droits d’inscriptions, pour chacune des deux années universitaires. Il lui appartiendra de prendre toutes les mesures nécessaires à sa réinscription pour la deuxième année universitaire, dans le respect du calendrier des inscriptions universitaires.
Les exonérations de droits d’inscriptions pour les étudiant·es boursier·es notamment sont applicables aux inscriptions universitaires dans le cadre d’une période de césure.

 AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Tout·e étudiant·e inscrit·e dans le cadre d’une période de césure devra s’acquitter de la cotisation pour la sécurité sociale étudiante (215€ pour 2015-2016), sauf s’il / elle peut justifier d’une situation personnelle qui le dispense ou l’exonère de cette cotisation (ex : contrat de travail pour toute l’année universitaire). En tout état de cause, les services de l’Université lui apporteront les informations utiles, élaborées avec l’aide des organismes de sécurité sociale, pour s’assurer de sa couverture à travers une documentation disponible.

 PÉRIODE DE CÉSURE ET MAINTIEN DU DROIT À BOURSE

L’étudiant·e peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à sa demande et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.
Dans le cas d’une césure impliquant le suivi d’une autre formation, au sein de l’université ou d’un autre établissement, le maintien au droit de bourse de l’étudiant·e est soumis·e aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence de la ministre chargé de l'Enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursier·es.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
La demande de maintien au droit à bourse est examinée après avis du / de la directeur·trice de la composante concernée par l’autorité habilitée à rendre la décision d’accord de la césure, conjointement à la demande de césure de l’étudiant.
Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l'étudiant·e au titre de chaque cursus.

Contact

Direction de la formation et de la vie étudiante (DFVE) - Service des études
Aurélie MIALON
cesure@listes.univ-lyon2.fr

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