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Organisation des examens
 

Publié le 22 mai 2017 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

Cadre règlementaire dont le respect, s’imposant à tout·e agent·e public/que, est à même de garantir le bon déroulement des épreuves

Surveillance examen
Accès direct : modalités de contrôle des connaissances (MCC) | surveillances | corrections | délibérations | résultats

Conformément à la Charte des examens adoptée par l’établissement (cf. annexes [PDF - 176 Ko] du règlement de scolarité), les Directeurs/trices de composante sont responsables du bon déroulement des examens et qu’à cette fin, ils/elles doivent « prendre toutes mesures nécessaires ».

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Les modalités de contrôle de connaissances détaillent les règles juridiques et pédagogiques applicables, pour l'ensemble des diplômes de l'université, en matière d'examen et de calcul des résultats. Elles constituent "la loi" de l'examen. Elles ne peuvent être modifiées en cours d'année et sont applicables pour l'ensemble des sessions de l'année universitaire 2016/2017. Un fichier "modèle" [XLS - 52 Ko] pouvant servir de trame est mis à disposition par le service des études.

Les MCC ont adoptées par la Commission formation et vie universitaire (CFVU) du 7 octobre 2016 :

Jurys 2016-2017

 

Surveillances

La surveillance des épreuves constitue le prolongement des activités d’enseignement. Au terme de l’article 7 du décret n°84-431, « les services d’enseignement s’accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents ». S’agissant des enseignant·es vacataires, une disposition similaire leur est applicable, laquelle prévoit qu’ils/elles participent « au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement » (art. 5 du décret n°87-889). L’article 8 du décret n°84-431 énonce que : « les enseignant·es doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu’impliquent leur fonction ». La Charte des examens prévoit qu’« un calendrier de surveillance des examens est établi par la composante. Chaque fois que cela s’avère possible, les enseignant·es de la discipline assurent en priorité la surveillance des épreuves d'examen ».
 

Corrections

La correction des copies constitue, là encore, le prolongement normal des activités d’enseignement (cf. textes précités). La Charte des examens énonce, pour sa part, que « chaque correcteur remet l'ensemble des copies corrigées au secrétariat concerné dans un délai raisonnable fixé par la composante afin de préparer les délibérations ». Les copies constituent des documents administratifs qui n’appartiennent qu’à l’université.

Délibérations

L’article 3 du décret n°84-431 dispose que les enseignant·es-chercheur·es « participent aux jurys d'examen et de concours ». Conformément à leurs obligations statutaires, les enseignant·es-chercheur·es sont tenu·es de siéger au sein des jurys s’ils/elles en ont été désigné·es membres par arrêté.
 

Résultats

Les copies sont des documents administratifs consultables uniquement sur demande des intéressé·es (loi n°78-753 codifiée). L’arrêté Licence du 1er août 2011 prévoit ainsi un droit à la consultation des copies (art. 11). Comme l’énonce la Charte des examens, les étudiant·es ont droit, sur leur demande et dans les 15 jours qui suivent la réunion du jury à la communication de leurs copies. À cette fin, après l'affichage des résultats, un calendrier des permanences établi en concertation par le personnel administratif et les enseignant·es est affiché pour permettre aux étudiant·es de consulter leur copie d'examen
 

À télécharger

Règlements de scolarité 2016-2020

- Modalités de contrôle des connaissances (MCC) : fiche modèle [XLS - 52 Ko]

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