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Demande d'annulation et/ou de remboursement
 

Publié le 23 mars 2017 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

Formulaires


Pour effectuer votre demande d'annulation ou de remboursment, vous devez télécharger le formulaire correspondant :

  1. formulaire de demande d'annulation  [PDF - 311 Ko]
  2. formulaire de demande de remboursement  [PDF - 218 Ko]

Il est à retourner par voie postale accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives à :

Université Lumière Lyon 2 - Centre d'inscriptions
Remboursement / Annulation
86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07

Un délai de traitement de 2 à 5 mois est nécessaire.

La procédure d'annulation

Toute annulation d'inscription doit être signalée au centre d'inscriptions. Le formulaire devra être accompagné, outre les pièces éventuellement demandées, de vos certificats de scolarité.

La procédure de remboursement

Il existe plusieurs cas de remboursements.

  • Suite à une annulation d'inscription ( ne remplir que l'imprimé de demande d'annulation même s'il y a un remboursement).
  • Il est de droit si la demande est déposée avant le début des cours.
  • Il est possible sur décision de la Présidente et sous certaines conditions (présentation de pièces justificatives) dans les situations suivantes et si la demande est déposée au plus tard le 15 novembre
    • Transfert (inscription dans un autre établissment du supérieur)
    • Raisons médicales
    • Visa refusé
    • Autres raisons motivées
 
Une somme forfaitaire de 23 € (correspondant au frais de gestion) reste acquise à l’établissement.
Toute demande d’annulation déposée après le 15 novembre ne pourra 
donner lieu à aucun remboursement.

 
  • Suite à l’attribution d’une bourse (CROUS ou bourse du gouvernement français Campus France uniquement)
Il peut intervenir à tout moment et remonter sur les 4 années universitaires précédentes (joindre la notification correspondante à l’année dans ce cas).
Seuls les droits correspondant à la médecine préventive (5,10 €) restent acquis à l’établissement.

 
  • Autres cas (approuvés par la CFVU et le CA)
Le montant remboursé à l’étudiant. e varie en fonction de sa situation.
Dans la majorité des cas, la cotisation à la sécurité sociale étudiante n’est pas remboursée par l’université. La demande de remboursement devra être faite à l’URSSAF directement. Un imprimé vous sera remis par l’agence comptable.Enregistrer
 
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