Description: Ensemble des textes juridiques de l'Union dans toutes les langues officielles en plusieurs formats (HTML, PDF, TIF, WORD), avec des fonctions de recherche harmonisées.
L'accès aux documents s'effectue de différentes façons :
- à partir de listes prédéfinies (les traités, la législation en vigueur, les propositions et communications de la Commission)
- par recherche assistée (type de document, domaine documentaire, référence de publication)
- par recherche libre.