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Pourquoi se constituer en association loi 1901 ?
 

Publié le 9 juillet 2015 Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami

Association mode d'emploi [1]

Au départ, il y a une volonté d’agir pour pratiquer, organiser ou changer les choses. Elle s’accompagne d’une idée ou d’un projet que des individus ne pourraient réaliser seul.

DE L'IDÉE AU COLLECTIF

On s'associe pour élaborer et réaliser un projet collectif : partager une expérience, associer des savoir-faire, s'investir dans une cause…
Pour avancer, ce collectif à besoin de mettre en place des méthodes de fonctionnement : se répartir les taches et responsabilités, choisir des mécaniques de décision, explorer les moyens et ressources pour arriver à une fin…

Ainsi toute personne se regroupant pour mettre en place une action est une association de fait! Sa responsabilité est la somme des responsabilités des personnes qui la constituent ; il n’a pas la personnalité morale et il lui manque la “capacité juridique”.

DE L'ASSOCIATION DE FAIT À L'ASSOCIATION DÉCLARÉE

Jusqu'ici le collectif n'est encore qu'un groupe informel.
Créer une association loi 1901 c'est formaliser un cadre de fonctionnement pour poursuivre le développement de son projet.
Une association vous permettra de pratiquer ou gérer une activité, acquérir plus de poids, affirmer son identité, défendre ses intérêts…

L'association est une personne morale qui a la possibilité d’agir dans une sphère reconnue par l’ensemble des lois et règlements qui régissent la société, elle protège les personnes physiques qui en font partie.
Le groupe peut s'assurer, ouvrir un compte, être reconnu par une institution, recevoir des financements en son nom….

Même si son fonctionnement garde une certaine souplesse, il entre dans le cadre défini par l'association et par la loi. Votre association doit donc suivre les règles édictées dans la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : rédiger des statuts qui énonceront les règles de bon fonctionnement de l'association et l'objet social qui décrit votre projet. Ensuite il faudra procéder aux formalités administratives afin d'enregistrer officiellement l'association à la préfecture

Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l'association. Ils doivent mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (nomination du bureau, élection et réunion du conseil d'administration, ...). Toute modification devra être déclarée à la préfecture.

Infos pratiques :


Contact

Direction de la formation et de la vie étudiante (DFVE) - Service de la vie étudiante

Association mode d'emploi

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