Créer son asso : le mode d'emploi

 

Vous souhaitez que son siège social soit à l'Université Lumière Lyon 2 ou que son siège social soit extérieur à l'Université, mais que l'objet ou les activités conduites se réfèrent à l'Université Lumière Lyon 2 et ou à ses composantes, vous devez accomplir un certain nombre de démarches. Celles-ci sont plutôt simples, mais nécessitent tout de même une bonne organisation et la connaissance de quelques règles à respecter. Pas d'inquiétude, des services de l'Université sont là pour vous guider.

1ère étape : Déclarer votre association à l'Université

Avant d'enregistrer votre association auprès de la Préfecture, vous devez vous adresser au préalable à la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés - DAJIM (voir coordonnées ci-contre).

Il vous sera demandé :

• de fournir les projets de statuts de l'association

Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l'association. Ils doivent mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (nomination du bureau, élection et réunion du conseil d'administration, ...). Toute modification devra être déclarée à la préfecture.

• d'adresser une demande manuscrite d'autorisation de domiciliation de l'association sur le campus de l'université adressée au Président de l'Université, si vous souhaitez établir son siège social à l'Université.

• de signer la charte des associations (à télécharger ci-contre)

• Au vu de ces pièces, le Président de l'Université pourra donner une autorisation de domiciliation à l'Université.

Besoin d'aide ? Notez bien que vous pouvez vous faire conseiller par Olivier Damour, contact-associations et responsable du Service et secteur associatif de la Maison de l'étudiant (SESAME).

2e étape : Enregistrer l'association à la Préfecture

• déposer les statuts de l'association, signés par les membres du bureau
• déposer une déclaration d'association sur papier libre
• demander l'insertion de l'association au journal officiel

3e étape : Mettre à jour votre dossier auprès de la DAJIM

Vous devez fournir à la DAJIM :

• la copie du récépissé de déclaration délivré par la Préfecture ;
• la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association, faisant apparaître les noms, prénoms, adresse, n° de téléphone et adresse électronique du Président de l'association, du secrétaire et du trésorier.

4e étape : Assurance et compte bancaire

• contracter une assurance en responsabilité civile pour l'association
• ouvrir un compte au nom de l'association : il vous permettra de gérer le budget de l'association, d'y verser cotisations et aides financières

Si l'association bénéficie d'un local par l'Université pour y exercer ses activités, elle devra :

• signer la convention d'occupation précaire du domaine public ;
• fournir l'attestation d'assurance de ce même local.

5e étape : Vous faire référencer auprès de SESAME

Rappel : Olivier Damour (responsable de SESAME) peut vous accompagner tout au long de ces différentes étapes.
Une fois votre association créée, faites vous connaître auprès de SESAME. Vous recevrez ainsi les informations concernant les subventions (de fonctionnement et sur projets), serez invités aux réunions concernant la vie associative (pour préparer notamment le Forum des associations)...