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Association mode d'emploi
 

Comment créer son association étudiante et être agréé par Lyon 2 ?

L'agrément est une procédure obligatoire et à renouveler tous les ans pour les associations de l'Université Lyon 2.
Pour être agrée par l'université Lumière Lyon 2, le service de la vie étudiante est votre interlocuteur.
Votre association doit répondre aux critères d'éligibilité dictés par la charte des associations étudiantes :
  • signer la charte des associations étudiantes chaque année ;
  • avoir un objet en lien avec la vie étudiante de l'Université Lumière Lyon 2 ;
  • comporter au sein de son bureau au moins deux tiers d'étudiant.es régulièrement inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2.

 Pourquoi se constituer en association loi 1901 ?

Au départ, il y a une volonté d’agir pour pratiquer, organiser ou changer les choses. Elle s’accompagne d’une idée ou d’un projet que des individus ne pourraient réaliser seul. Lire la suite

 Pourquoi se faire agréer par l'université ?

Si votre association est constituée d'étudiant.es de Lyon 2 et s'inscrit dans la vie universitaire de l'établissement, elle peut demander à être agréée, ce qui lui ouvre l'accès aux services et ressources.
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  Procédures à suivre pour la création et l'agrément

- Associations en cours de création ou n'ayant jamais été agréé

1re étape : prendre contact avec le Service de la vie étudiante

Avant d'enregistrer votre association auprès de la Préfecture, vous devez vous adresser au préalable au Service de la vie étudiante. Il vous sera demandé de fournir:
  • les projets de statuts de l'association ;
  • la liste des membres du Bureau de l'association et d'un.e correspondant.e chargé.e de faire le lien avec l'université, faisant apparaître les noms, prénoms, adresse, n° de téléphone et adresse électronique ;
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Le dossier sera instruit par le Service de la vie étudiante qui étudiera l'éligibilité du dossier.

2e étape : enregistrer l'association à la Préfecture

Une fois le dossier validé par le Service de la vie étudiante, l'association doit être enregistrée en préfecture. Pour cela vous devez déposer à la préfecture du Rhône :
  • les statuts de l'association, signés par les membres du bureau ;
  • une déclaration d'association sur papier libre ;
  • une demande d'insertion de l'association au journal officiel.

3e étape : déclarer votre association à l'Université

Une fois votre association déclarée en préfecture, vous devez fournir au Service de la vie étudiante :
  • les statuts de votre association ;
  • la copie du récépissé de déclaration délivré par la Préfecture ;
  • la charte des associations signée par le/la président.e de l'association;
  • la demande d'agrément signée par le/la président.e de l'association, en annexe de la charte des associations ;
  • la demande de domiciliation signée par le/la président.e de l'association si votre association désire avoir son siège social à l'université, en annexe de la charte des associations.
Le Service de la vie étudiante transmettra le dossier à la Présidente de l'Université pour autorisation.

- Associations déjà créées ou ayant déjà été agréées :

Merci de transmettre au Service de la vie étudiante :
  • la charte des associations signée par le président de l'association ;
  • la demande d'agrément signée par le président de l'association, en annexe de la charte des associations ;
  • la demande de domiciliation signée par le président de l'association si votre association désire avoir son siège social à l'université, en annexe de la charte des associations ;
  • la liste des membres du bureau à jour et leurs coordonnées (adresses postale et électronique, téléphone) ;
  • les statuts de votre association et le récépissé de la préfecture si modifications ;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Le Service de la vie étudiante transmettra le dossier au Président de l'Université pour autorisation.

Autres démarches : assurance et compte bancaire

Afin d'accéder à l'ensemble des services disponibles pour votre association, nous vous invitons à effectuer d'ores et déjà les démarches suivantes :
  • pour pouvoir avoir accès aux locaux de l'université, organiser des actions sur les campus, ou utiliser du matériel de l'université, votre association doit souscrire à une assurance de responsabilité civile et fournir au Service de la vie étudiante une attestation de responsabilité civile au nom de l'association.
  • pour pouvoir obtenir des aides financières, votre association doit ouvrir un compte en banque au nom de l'association et demander un numéro de SIRET à direction régionale de l'Insee.

> Liens utiles
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1926.xhtml
http://www.rhone.gouv.fr/Vous-etes/Association
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Contact

Besoin d'aide ? Le Service de la vie étudiante est là pour vous aider dans vos démarches: conseil, orientation, accès aux ressources pour votre association, etc.

Direction de la formation et de la vie étudiante (DFVE) - Service de la vie étudiante

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