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Pour un autre code du travail
 

  • le 9 juin 2017
    de 13h30 à 18h30
  • Amphithéâtre Laprade

Alors que de nouvelles réformes du droit du travail sont annoncées par voie d’ordonnance et que ce droit mérite mieux, le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) vous convie à un grand débat sur et autour de sa « Proposition de code du travail » (Dalloz 2017).

Proposition de code du travail
Accès direct : proposition de code du travail | programmé détaillé de la conférence-débat | groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT)

Proposition de code du travail

Ce projet de Code du travail a été rédigé par un groupe de recherche constitué d’une vingtaine d’universitaires, issus de treize universités, tous spécialisés en droit du travail. Ce groupe s’est constitué en décembre 2015, en réaction aux rapports qui annonçaient une refonte complète du droit du travail. Le travail s’est poursuivi durant toute l’année 2016, laquelle fut marquée par les débats relatifs à la loi « travail » du 8 août 2016. Il s’achève en 2017, au cours d’une campagne électorale qui annonce de nouveaux bouleversements.
Notre Proposition de code du travail, disponible depuis le mois de mars en librairie (ed. Dalloz) compte 1 390 articles et environ 370 000 caractères. Elle ne représente guère plus de volume que seule loi « travail » du 8 août 2016. Ce code est l’occasion de proposer les innovations qui nous semblent nécessaires dans le contexte économique, social et technologique qui est le nôtre.

Programme de la conférence-débat

13h30 : Ouverture des travaux
- Allocution d’ouverture : Madame Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2
- Propos introductifs du coordinateur du GR-PACT : Monsieur Emmanuel Dockès, Université Paris-Ouest Nanterre

14h : Contrat de travail et encadrement des ruptures
Présentation : Pierre-Emmanuel Berthier (Juriste, Univ. Lyon 2) et Julien Icard (Juriste, Univ. de Valenciennes)
Discussion : Bernard Baudry (Economiste, Univ. Lyon 2), Alain Bouilloux (Juriste, Univ. Lyon 2), Kévin Goutelle (SUD) et Myriam Plet (Avocate)

15h : Durée du travail et salaire
Présentation : Florence Debord (Juriste, Univ. Lyon 2) et Emmanuel Dockès (Juriste, Univ. Paris-Ouest Nanterre)
Discussion : Sébastien Grosjean (INTEFP), Marie-Pierre Maupoint (SUD), Valérie Pueyo (Ergonome, Univ. Lyon 2) et Patrick Rozenblatt (Sociologue, Univ. Lyon 2)

16h-16h30 : Pause

16h30 : Institutions représentatives du personnel
Présentation : Carole Giraudet et Hélène Melmi (Juristes, Univ. Lyon 2)
Discussion : Georges Meyer (avocat), Fabrice Canet (CGT), Jean-Claude Jacquier (FO) et Thierry Damet (Expert-comptable)

17h30 : Négociation et conventions collectives
Présentation : Sylvaine Laulom et Cécile Nicod (Juristes, Univ. Lyon 2)
Discussion : Sophie Béroud (Politiste, Univ. Lyon 2), Serge Frossard (Juriste, Univ. Lyon 3), Franck Mikula (CFE-CGC) et Agnès Naton (CGT)

18h30 : Fin des travaux

Le Groupe de recherches pour un autre Code du travail (GR-PACT)

Composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisé.es en droit du travail, issu.es d’une dizaine d’universités et d’opinions diverses, les membres du GR-PCT partagent une certaine idée de la loi générale, accessible et protectrice. Le groupe de recherches s’est constitué à l’automne 2015, en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces, qui visaient à refondre totalement le Code du travail. Le travail s’est poursuivi pendant toute la bataille de loi « travail » du 8 août 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Parmi les membres du GR-PACT, plusieurs chercheur.es de notre Université :
- Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de Conférences en Droit privé - Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) - équipe " Mutations du travail et des organisations en temps de crise"(IETL) ;
- Florence Debord, maîtresse de conférences en droit privé - CERCRID - équipe " Mutations du travail et des organisations en temps de crise"(IETL) ;
- Carole Giraudet, directrice adjointe de l'Institut de formation syndicale (IFS) ;
- Sylvaine Laulom, professeure de Droit privé - CERCRID Equipe " Mutations du travail et des organisations en temps de crise", directrice de l'IETL ;
- Hélène Melmi (barreau de Troyes), thèse soutenue en 2012 à l'IETL sur "Le salarié dans les procédures collectives" ;
- Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en Droit privé - CERCRID Equipe " Mutations du travail et des organisations en temps de crise", directrice de l'IFS

INFOS PRATIQUES

  • Type : Conférence, Rencontres / débats
  • Adresse complète : Campus berges du Rhône
    Amphithéâtre Laprade

Lieu

Amphithéâtre Laprade
campus Berges du Rhône
bâtiment Clio
4bis rue de l'Université
Lyon 7e
accès tram T1 - rue de l'Université
Entrée libre et gratuire, inscription néanmoins appréciée auprès de myriam.begai@univ-lyon2.fr


À consulter

La proposition de Code du travail élaborée par le GR-PACT compte 8 châpitres :
1 - Contrat de travail et pouvoirs de l'employeur
2 - Rupture et transfert du contrat de travail
3 - Syndicats, représentation et négociation collective
4 - Temps de travail
5 - Salaire et autres contreparties
6 - Santé au travail
7 - Emploi et marché du travail
8 - Contrôle et application
http://pct.u-paris10.fr
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